Giacinta Savini


De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Savini (Giacinta)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Février 199119/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.