Giacinta Savini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000419267
(source JORF)
nomination
21 Juin 2003
21/06/2003
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000582912
(source JORF)
nomination
29 Juin 2000
29/06/2000
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000574087
(source JORF)
nomination
27 Septembre 1998
27/09/1998
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000199113
(source JORF)
nomination
22 Mars 1997
22/03/1997
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000729225
(source JORF)
nomination
15 Mars 1994
15/03/1994
De:
Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000536707
(source JORF)
nomination
19 Février 1991
19/02/1991